La plupart des ESMS publics présentent les mêmes caractéristiques que les OIG (Organisme d’intérêt général).
Dès lors, sous condition, les ESMS publics, tels que les EHPAD, peuvent recevoir des dons qui permettront aux donateurs de bénéficier de réductions d’impôts.
Pour cela, les ESMS publics doivent déposer une demande auprès de leur SIE (service des impôts des entreprises).
Après accord du SIE, les ESMS pourront percevoir des dons. Pour que ces dons ouvrent droit à une réduction d’impôts pour les donateurs, un reçu devra leur être remis.
Les ESMS devront en outre déclarer chaque année à l’administration fiscale le montant global des dons reçus.
Public Expert peut vous aider à présenter la demande au SIE et vous accompagner dans toute la procédure.
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Ils suivent également attentivement l’évolution des différents secteurs d’activités : artisanat, secteur public, profession libérale, commerce, immobilier, etc.
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