SNC

La société en nom collectif (SNC) est une entreprise dans laquelle la responsabilité des associés est solidaire et indéfinie. Pour créer une SNC, la société doit compter 2 associés minimum. Un capital doit être constitué, sans minimum de montant.

La responsabilité solidaire et indéfinie :
Dans une SNC, tous les associés sont responsables solidairement et indéfiniment. La responsabilité solidaire signifie qu’un créancier peut poursuivre un seul associé de la SNC pour la totalité d’une dette. La responsabilité indéfinie implique que les associés sont responsables sur l’ensemble de leurs biens personnels.

Quels sont les avantages de la société en nom collectif (SNC) ?
La SNC est peu connue mais elle a de nombreux avantages :

• Aucun montant minimum n’est exigé pour son capital
• Les parts du capital ne peuvent être cédées qu’après avoir obtenu l’accord de tous les associés
• Ses gérants associés bénéficient d’une grande stabilité puisqu’ils ne sont révocables qu’à la seule unanimité des associés
• Les SNC dont au moins l’un des associés est une personne physique ne sont pas soumises à l’obligation de déposer leurs comptes sociaux.

Quel est le régime fiscal et social d’une société en nom collectif (SNC) ?
Régime fiscal :
Par défaut, la SNC n’est pas imposée au niveau de la société. En revanche, chaque associé indique la part de ses bénéfices ainsi que sa rémunération dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou les bénéfices non commerciaux (BNC) dans sa déclaration de revenus.

Il est cependant possible d’opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés. Sachez toutefois que cette décision est irrévocable.

Régime social :
Tous les associés (gérants ou non) doivent avoir la qualité de commerçants. Il dépendent de la sécurité sociales des indépendants. Les gérants non associés sont assimilés aux salariés. Ils relèvent à ce titre du régime de la sécurité sociale.