Saint-Orens de GamevilleSaint-Orens de GamevilleClaude DauzatsChristophe LabordeFlorian Sèbe Lun - Ven 9:00-18:00 05 32 97 77 00 c.dauzats@publicexpert.fr 06.45.63.30.78 c.laborde@publicexpert.fr 07.68.68.27.11 f.sebe@publicexpert.fr 06.18.74.56.92
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CPOM

CPOM : le Contrat Pluriannuel d'Objectif et de Moyen

Le dispositif législatif fait des CPOM le cadre juridique de droit commun de la contractualisation sur objectifs et de la tarification. Il remplace les conventions tripartites pluriannuelles (CTP) pour les EHPAD et devient obligatoire pour les petites unités de vie (PUV) et les établissements d’accueil de jour autonomes. Le CPOM est généralisé dans le secteur des personnes handicapées où il était jusqu’ici facultatif.

Les établissements et services concernés par cette mesure :

  • Les instituts médico-éducatifs (au sens large du terme : IME, IEM…),
  • Les instituts thérapeutiques éducatifs-pédagogiques (ITEP),
  • Les centres d’accueil familiaux spécialisés (CAFS),
  • Les jardins d’accueil spécialisés, les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP),
  • Les Bureaux d’Aide Psychologique Universitaire (BAPU),
  • Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD),
  • Les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP),
  • Les centres de rééducation professionnelle (CRP),
  • Les centres de pré-orientation (CPO),
  • Les maisons d’accueil spécialisées (MAS),
  • Les foyers d’accueil médicalisés, les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH),
  • Et les établissements et services d’aide par le travail (ESAT).

Les établissements d’hébergement temporaire du secteur des personnes en situation de handicap sont également concernés, ainsi que les SSIAD, qu’ils interviennent auprès de personnes âgées ou de personnes handicapées.

Le CPOM est un outil stratégique des ESMS dans le sens où il va fixer les conditions de financement et d’exploitation pour les 6 prochaines années.

Il consiste en premier à décrire la situation précise de l’établissement sous tous ses aspects.

Il est donc indispensable de poser un diagnostic financier précis au moment de négocier le CPOM avec les autorités de tarification.

Le CPOM permet ensuite de définir les objectifs de l’établissement, et notamment, de fixer les conditions financières nécessaires pour atteindre ses objectifs.

Des erreurs sur le diagnostic financier et sur les perspectives d’avenir peuvent être très préjudiciables à l’établissement.

Public Expert peut vous aider à présenter et à négocier votre CPOM
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